CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque HAIKU et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site www.haikuatelier.fr
HAIKU est une marque de bijoux créateurs artisanaux, représentée par Manon Designere. Les produits sont fabriqués à la main dans notre atelier, situé en région parisienne.
Objet
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site. Ces conditions générales de vente sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative au code de la consommation.
Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, éditées en séries limitées ou en pièce unique, et appartiennent à des collections créées par HAIKU.
Tous les bijoux sont réalisés en laiton avec un plaquage or de trois microns. Une fiche produit précise ensuite les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne www.haikuatelier.fr
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. En choisissant un produit fait-main, le client accepte que chaque pièce soit légèrement différente et donc unique.
Toutes les images et les textes présentés sur notre site sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.
Prix
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, qui sont à la charge du client. Le coût des frais d'expédition est indiqué dans le panier d'achat.
HAIKU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.
Commandes
Les site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel la confirmation de la commande effectuée.
HAIKU se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Rétractation
Si un produit ne correspond pas à l'attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un avoir, conformément à l'article L.121-21. HAIKU ne pratique pas de remboursement.
Les échanges doivent faire l'objet d'une demande écrite du client. Les frais de retour d'une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés. L'article devra être renvoyé en état avec son emballage d'origine. Il suffira ensuite de l'adresser à l'atelier HAIKU, dont l'adresse vous sera communiquée. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client.
Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros, par carte bancaire ou via le mode de paiement sécurisé proposé par le site marchand www.haikuatelier.fr (PayPal), de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Livraisons
Le délai de préparation et d'expédition est pour toute commande de 15 jours ouvrés. Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu'à réception complète par le client. Le client pourra être informé de la livraison sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué au moment de l'envoi de la commande.
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande en France Métropolitaine et de 8€ pour une commande dans le reste du monde. Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d'achat.
Afin de garantir un transport en toute sûreté, les produits sont protégés par une pochette, une boîte et une enveloppe spécialement prévue pour sécuriser l'envoi.
Service Après-Vente
HAIKU propose une garantie commerciale de 1 an, dans le cas d'un produit endommagé (comme une chaîne, un anneau ou une soudure cassés...). Durant ce délai HAIKU s'engage à réparer un produit endommagé ou à le remplacer par un article similaire.
Au delà de cette durée, HAIKU peut faire une proposition sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur demande par courrier électronique. Toute demande devra être appuyée par des photos et un descriptif du produit endommagé.
Les bijoux HAIKU sont fait pour durer dans le temps, à condition que le client suive les conseils d'entretien donnés dans la partie « à propos » du site www.haikuatelier.fr
La détérioration du plaquage or n'est pas pris en compte comme une casse. Il est possible que le plaquage or se dégrade avec l'usage, au bout d'un certain temps ; c'est pourquoi HAIKU propose de faire replaquer vos bijoux. Toute demande doit être rédigée par courrier électronique, suite auquel l'atelier établira un devis en fonction du type de bijou (entre 5 et 15€ en moyenne).
Dans le cas de la perte d'une boucle d'oreille, HAIKU propose de refabriquer la boucle d'oreille manquante en facturant la moitié du prix de la paire. Toute requête devra être envoyée par courrier électronique et appuyée par des photos et un descriptif de la boucle d'oreille restante.
Il est à noter que le délai de livraison pour les réparations et les dorures diffère du délai proposé pour l'expédition des commandes sur le site de vente en ligne. Le délai pour une réparation sera indiqué par courrier électronique au moment du devis fourni par HAIKU.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est soumis à une obligation de résultats ; sa responsabilité est engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.haikuatelier.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HAIKU. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. HAIKU se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Archivage - Preuve
HAIKU archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de HAIKU seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. HAIKU conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.